RSEE — Recapitulatif Standardise d'Etude Energetique et Environnementale
procedure
definition
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Source : Arrete du 4 aout 2021 art. 18, Annexe VI + portail RE-Attestations · 2021-08-04
Le RSEE (Recapitulatif Standardise d'Etude Energetique et Environnementale) est le document reglementaire qui resume l'ensemble des calculs thermiques et environnementaux d'un projet soumis a la RE2020.
Format
- Fichier XML genere par un logiciel de calcul approuve par le ministere. Le format est standardise pour garantir l'interoperabilite entre acteurs (BET, controleurs, portail RE-Attestations).
- Depose sous forme de fichier ZIP sur le portail officiel RE-Attestations. Le ZIP contient un ou plusieurs fichiers XML plus d'eventuels documents complementaires.
Composition
Le RSEE comprend trois parties :
- RSET (Recapitulatif Standardise d'Etude Thermique) : caracteristiques thermiques de l'enveloppe, resultats Bbio, Cep, Cep_nr, DH.
- Datas_comp : informations generales sur le batiment (surfaces, usages, zone climatique, systemes).
- RSEnv (Recapitulatif Standardise d'Etude Environnementale) : resultats de l'ACV — Ic construction, Ic energie, StockC.
Utilisation
- Permet au controleur de lire automatiquement tous les parametres du projet.
- Sert a l'alimentation de l'Observatoire OPEE (Observatoire de la Performance Energetique et Environnementale) anime par le CSTB.
- Archive pour suivi et verifications ulterieures.
Base reglementaire
Arrete du 4 aout 2021 relatif aux exigences de performance energetique et environnementale des constructions de batiments en France metropolitaine, article 18 et Annexe VI (format des fichiers de synthese).