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RSEE — Recapitulatif Standardise d'Etude Energetique et Environnementale

procedure definition P2

Source : Arrete du 4 aout 2021 art. 18, Annexe VI + portail RE-Attestations · 2021-08-04

Le RSEE (Recapitulatif Standardise d'Etude Energetique et Environnementale) est le document reglementaire qui resume l'ensemble des calculs thermiques et environnementaux d'un projet soumis a la RE2020.

Format

  • Fichier XML genere par un logiciel de calcul approuve par le ministere. Le format est standardise pour garantir l'interoperabilite entre acteurs (BET, controleurs, portail RE-Attestations).
  • Depose sous forme de fichier ZIP sur le portail officiel RE-Attestations. Le ZIP contient un ou plusieurs fichiers XML plus d'eventuels documents complementaires.

Composition

Le RSEE comprend trois parties :

  1. RSET (Recapitulatif Standardise d'Etude Thermique) : caracteristiques thermiques de l'enveloppe, resultats Bbio, Cep, Cep_nr, DH.
  2. Datas_comp : informations generales sur le batiment (surfaces, usages, zone climatique, systemes).
  3. RSEnv (Recapitulatif Standardise d'Etude Environnementale) : resultats de l'ACV — Ic construction, Ic energie, StockC.

Utilisation

  • Permet au controleur de lire automatiquement tous les parametres du projet.
  • Sert a l'alimentation de l'Observatoire OPEE (Observatoire de la Performance Energetique et Environnementale) anime par le CSTB.
  • Archive pour suivi et verifications ulterieures.

Base reglementaire

Arrete du 4 aout 2021 relatif aux exigences de performance energetique et environnementale des constructions de batiments en France metropolitaine, article 18 et Annexe VI (format des fichiers de synthese).

Connexions (3)

Voir aussi 3