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Cep_nr — Cep non renouvelable : indicateur structurant pour la decarbonation

glossaire definition P2

Source : Arrete du 4 aout 2021 art. 7 + Annexe III · 2026-04-12

Dans le cadre de la RE2020, le Cep_nr (Cep non renouvelable) est la fraction non renouvelable de la consommation d'energie primaire totale (Cep). Il est exprime en kWh_ep/m2.an et constitue un indicateur structurant de la trajectoire de decarbonation imposee aux vecteurs energetiques.

Distinction avec le Cep

  • Cep = toutes les consommations d'energie primaire, quelle que soit l'origine.
  • Cep_nr = seulement la part d'origine non renouvelable (gaz naturel, fioul, charbon, part non renouvelable de l'electricite reseau, part non renouvelable des reseaux de chaleur).
  • Cep_r = part renouvelable (biomasse, solaire thermique autoconsomme, chaleur renouvelable d'un RCU, part renouvelable du mix electrique).

Un batiment chauffe integralement au bois ou raccorde a un RCU tres vertueux aura un Cep eleve mais un Cep_nr faible, ce qui est valorise par la reglementation.

Enjeu reglementaire

La RE2020 introduit le Cep_nr comme indicateur distinct et plafonne separement du Cep. Cela a pour effet d'ecarter de facto les solutions de chauffage au gaz ou au fioul dans les maisons individuelles neuves (seuil Cep_nr des 2022 en MI) et dans les logements collectifs neufs a partir du jalon 2025 (Cep_nr plus strict apres Decret n°2024-1258).

Seuil

Cep_nr_projet <= Cep_max_nr. Le Cep_max_nr est module par zone climatique, surface et categorie de batiment, selon les memes principes que Cep_max.

Base reglementaire

  • Arrete du 4 aout 2021, article 7 et Annexe III.
  • CCH, articles R.172-1 et R.172-4.
  • Evolutions par Decret n°2024-1258 du 23 decembre 2024.

Connexions (7)

Voir aussi 6
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