RCU — Reseau de Chaleur Urbain classe

Dans le cadre de la RE2020, un RCU classe (Reseau de Chaleur Urbain) est un reseau de distribution de chaleur qui a ete classe par arrete au titre de l'article L.712-1 du code de l'energie. Le classement impose un taux minimum d'energies renouvelables et de recuperation, et ouvre un regime specifique pour le raccordement et les seuils RE2020.

Definition du classement

Un RCU est classe lorsque :
- Il utilise au moins 50% d'energies renouvelables et de recuperation (biomasse, geothermie, recuperation d'incineration, solaire thermique...).
- Il fait l'objet d'un comptage garantissant la livraison effective de chaleur.
- Le classement resulte d'une deliberation de la collectivite et d'un arrete prefectoral.

Consequence : dans le perimetre de desserte du RCU classe, le raccordement est obligatoire pour les constructions neuves (sauf derogation).

Specificite RE2020 — prolongation des seuils Ic_energie

Le Decret n°2024-1258 du 23 decembre 2024 a accorde une prolongation des seuils Ic_energie 2022-2024 pour les batiments raccordes a un RCU classe :

• Les seuils Ic_max_energie applicables aux PC deposes entre le 1er janvier 2022 et le 31 decembre 2024 sont prolonges jusqu'au 31 decembre 2027 pour les batiments raccordes a un RCU classe.
• Motivation : laisser le temps aux reseaux classes de poursuivre leur verdissement (baisse du contenu CO2 du kWh livre) avant d'etre confrontes aux seuils plus stricts du jalon 2025.

Impact sur le calcul

• Le facteur d'emission CO2 propre a chaque reseau est publie annuellement (arrete ministeriel) et utilise dans le calcul de Ic_energie.
• Un reseau tres vertueux (>50% d'ENR et de recuperation) a un facteur d'emission faible, ce qui ameliore l'Ic_energie du projet.

Base reglementaire

• Code de l'energie, article L.712-1 (classement).
• Arrete du 4 aout 2021, Annexe II (lot 13, facteurs d'emission).
• Decret n°2024-1258 (prolongation des seuils RCU 2022-2024 jusqu'au 31/12/2027).