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Cep_r — Cep renouvelable : indicateur informatif (tertiaire D-2026-16)

glossaire definition P2

Source : Arrete du 4 aout 2021 modifie + Decret n°2026-16 · 2026-04-12

Dans le cadre de la RE2020, le Cep_r (Cep renouvelable) represente la part renouvelable de la consommation d'energie primaire. Contrairement au Cep et au Cep_nr, ce n'est pas un indicateur plafonne : il est informatif.

Role

Cep_r complete Cep et Cep_nr pour permettre la lecture explicite de l'effort de recours aux energies renouvelables : biomasse, solaire thermique, photovoltaique autoconsomme (TAC/TAP), chaleur renouvelable issue d'un RCU, part renouvelable conventionnelle du mix electrique francais.

La relation est Cep = Cep_nr + Cep_r.

Introduction reglementaire

Le Cep_r est formalise comme indicateur a part entiere en tertiaire par le Decret n°2026-16 qui introduit les nouvelles categories de batiments tertiaires (hotels, restaurants, commerces, gymnases, etc., entree en vigueur 1er mai 2026). Pour ces categories, le RSEE doit expliciter Cep_r en plus de Cep et Cep_nr, sans que cela constitue une exigence de resultat au sens strict.

Pour les logements et les categories tertiaires deja reglementees (bureaux, enseignement) avant le D-2026-16, Cep_r est egalement reporte dans le RSET, mais l'exigence reglementaire principale continue de porter sur Cep et Cep_nr.

Usage pratique

  • Suivi statistique du mix energetique des batiments neufs (OPEE).
  • Aide a la lecture pour le maitre d'ouvrage et les certificateurs volontaires.

Base reglementaire

  • Arrete du 4 aout 2021 modifie.
  • Decret n°2026-16 (nouvelles categories tertiaire).

Connexions (5)

Voir aussi 4
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