Bâtiments non soumis à la RE 2020 — obligation de respecter la RT2012

FAQ officielle RE2020 n°019, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 19/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Les bâtiments non soumis à la RE 2020 doivent-ils respecter la RT2012 ?

Réponse :

Les usages de bâtiments non soumis à la RE2020 mais soumis à la RT2012 doivent respecter la RT2012. S'ils ne sont pas non plus soumis à la RT2012, ils ne sont soumis à aucune réglementation thermique. Bien évidemment, il relève de la responsabilité du maître d'ouvrage de ces bâtiments de mettre en œuvre des stratégies pour prendre en compte les enjeux de réductions des consommations d'énergie et leur conception nécessite de tenir compte de ces enjeux.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-019-les-batiments-non-soumis-a-la-re-a573.html