Attestation RE2020 en cas de dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments

FAQ officielle RE2020 n°020, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 20/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Contrôle/Attestation).

Question : Dans le cas d'un dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments, est-il nécessaire de fournir une attestation par bâtiment ?

Réponse :

Compte-tenu du fait que les calculs réglementaires sont réalisés par bâtiment, il faut fournir une attestation au dépôt de permis de construire par bâtiment. Néanmoins, l'outil de génération des attestations donne la possibilité de télécharger un récapitulatif standardisé d'étude thermique au format XML d'une opération constituée de plusieurs bâtiments. Une disposition particulière a été mise en place pour les attestations à fournir à l'achèvement des travaux pour permettre la génération d'une attestation commune à plusieurs bâtiments.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-020-dans-le-cas-d-un-dossier-de-permis-a611.html