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DPE — Diagnostic de Performance Energetique (distinct de la RE2020)

glossaire definition P3

Source : CCH L.126-26 + arrete du 31 mars 2021 (methode 3CL-DPE 2021) · 2026-04-12

Dans le cadre du parc immobilier francais, le DPE (Diagnostic de Performance Energetique) est un diagnostic obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Il est distinct de la RE2020 : il s'applique surtout aux batiments existants et utilise une methode de calcul propre.

Champ et obligation

  • Vente : DPE obligatoire, valide 10 ans, a remettre a l'acquereur.
  • Location : DPE obligatoire, annexe au bail.
  • Annonces immobilieres : mention obligatoire des etiquettes DPE.
  • Batiments neufs : le DPE peut aussi etre produit a la livraison, mais il ne remplace pas les attestations RE2020.

Methode

  • 3CL-DPE 2021 (Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements) : methode revue par l'arrete du 31 mars 2021 pour un DPE plus fiable ("DPE opposable" depuis juillet 2021).
  • Calcule une consommation primaire conventionnelle (kWh_ep/m2.an) et une emission GES (kgCO2eq/m2.an).

Etiquettes

  • Etiquette energie : A (≤70 kWh_ep/m2.an) a G (>420 kWh_ep/m2.an).
  • Etiquette climat : A (≤6 kgCO2eq/m2.an) a G (>100 kgCO2eq/m2.an).
  • L'etiquette finale est la plus defavorable des deux.

Lien avec les "passoires thermiques"

  • Loi Climat et Resilience (2021) : gel des loyers des classes F/G, interdiction de louer G au 01/01/2025, F au 01/01/2028, E au 01/01/2034.

Distinction cle avec la RE2020

  • La RE2020 est une reglementation de construction pour les batiments neufs (PC depose). Elle impose des seuils Bbio, Cep, Ic_construction, Ic_energie, DH, avec une methode Th-BCE 2020 + ACV.
  • Le DPE est un diagnostic sur le parc existant (surtout), avec une methode 3CL-DPE simplifiee.
  • Ils ne se confondent pas : un BET thermique RE2020 et un diagnostiqueur DPE certifie ne sont pas le meme metier (meme si un diagnostiqueur DPE certifie RE peut signer l'attestation RE2020 pour maisons individuelles).

Base reglementaire

  • CCH, articles L.126-26 a L.126-32, R.126-15 et suivants.
  • Arrete du 31 mars 2021 (3CL-DPE 2021).
  • Loi Climat et Resilience du 22 aout 2021.

Connexions (4)

Voir aussi 4