RT2012 — Reglementation Thermique 2012 (reglementation precedente)

Dans le cadre historique francais, la RT2012 (Reglementation Thermique 2012) est la reglementation thermique qui a precede la RE2020 pour les batiments neufs. Elle a ete progressivement remplacee par la RE2020 selon un calendrier etale entre 2022 et 2026.

Caracteristiques principales

• Methode Th-BCE 2012 (ancetre du Th-BCE 2020).
• Indicateurs : Bbio, Cep (5 usages RT), Tic (temperature interieure conventionnelle d'ete — remplacee par DH en RE2020).
• Surface de reference : SHON_RT (Surface Hors Oeuvre Nette Reglementation Thermique).
• Seuil emblematique : Cep <= 50 kWh_ep/m2.an modules (cible "batiment basse consommation" BBC).
• Aucun indicateur carbone reglementaire (l'experimentation E+C- avait prepare l'introduction de l'ACV).
• Coefficient de conversion electricite : 2.58 (abaisse a 2.3 en RE2020).

Calendrier de remplacement par la RE2020

• 1er janvier 2022 : RE2020 obligatoire pour les logements (maisons individuelles et logements collectifs). Fin de la RT2012 pour ces typologies.
• 1er juillet 2022 : RE2020 obligatoire pour les bureaux et enseignement primaire/secondaire (tertiaire initial).
• 1er janvier 2023 : RE2020 obligatoire pour les extensions et les constructions de faible superficie.
• 1er mai 2026 : RE2020 obligatoire pour les nouvelles categories tertiaires introduites par le Decret n°2026-16 (hotellerie, restauration, commerces, gymnases, etc.). Jusqu'a cette date, ces categories relevaient encore de la RT2012 ou de regimes transitoires.

Basculement en pratique

La date de depot du permis de construire fixe la reglementation applicable. Un PC depose avant la bascule reste en RT2012, meme si les travaux s'etalent apres la date.

Heritage

Le vocabulaire et les outils RT2012 (RSET, logiciels thermiques, BET thermique) ont ete reutilises et etendus par la RE2020 (ajout RSEnv, ACV, Ic_construction, Ic_energie, DH a la place de Tic).

Base reglementaire

• Arrete du 26 octobre 2010 (RT2012) — desormais non applicable aux PC soumis a la RE2020.
• Arrete du 4 aout 2021 (RE2020) et decrets d'application fixant les dates de bascule.