EPBD — Energy Performance of Buildings Directive (UE 2024/1275)

Dans le cadre europeen, l'EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) est la directive de l'Union Europeenne qui fixe les exigences de performance energetique et environnementale des batiments pour tous les Etats membres. La version actuellement en vigueur est la Directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 (souvent appelee "EPBD IV" ou "refonte EPBD").

Objectifs

• Decarbonation du parc batiment de l'UE a l'horizon 2050.
• Alignement avec le paquet "Fit for 55" et le Pacte Vert europeen.
• Exigences nouvelles sur le carbone du cycle de vie (GWP sur la vie entiere du batiment) et pas seulement sur l'energie operationnelle.

Principales dispositions

• Batiments neufs :
• A partir du 1er janvier 2028 : tous les nouveaux batiments publics doivent etre des ZEB (Zero Emission Buildings, quasi-zero emissions avec besoin tres faible en energie et decarbonation des usages).
• A partir du 1er janvier 2030 : tous les batiments neufs doivent etre ZEB.
• Publication obligatoire du GWP cycle de vie pour les grands batiments neufs des 2028, et pour tous les batiments neufs en 2030.
• Renovation :
• Trajectoire reduction de consommation moyenne du parc residentiel (−16% d'ici 2030, −20-22% d'ici 2035).
• Objectif parc batiments non-residentiels : 16% des plus energivores renoves d'ici 2030, 26% d'ici 2033.
• Solaire : installation progressive obligatoire sur les batiments neufs et renovations lourdes.

Articulation avec la RE2020

• La RE2020 constitue la transposition nationale avancee (calendrier anticipe, notamment sur le carbone ACV).
• Les jalons RE2020 (2025, 2028, 2031) sont calibres pour anticiper et depasser les exigences minimales de l'EPBD aux echeances equivalentes.
• La prochaine etape francaise (categories nouvelles D-2026-16, ajustements D-2026-200) integre des dispositions alignees sur l'EPBD IV.

Base reglementaire

• Directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 relative a la performance energetique des batiments.
• Transposition nationale a realiser d'ici 29 mai 2026.