Ordre des Architectes — instance ordinale de la profession

Dans l'ecosysteme RE2020, l'Ordre des architectes est l'instance ordinale qui regule la profession d'architecte : l'inscription a l'Ordre est obligatoire pour exercer, et elle conditionne la faculte de signer les attestations RE2020 au depot du PC et a l'achevement.

Mission

• Garantit la competence et la deontologie des architectes autorises a exercer en France.
• Tient le tableau national des architectes (inscription obligatoire pour exercer le titre et la profession).
• Discipline les manquements deontologiques (chambre regionale de discipline).
• Represente la profession aupres des pouvoirs publics.

Statut juridique

Institution de droit prive chargee d'une mission de service public (ordre professionnel), regie par la loi n deg 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Organise en Conseil National (CNOA) et Conseils Regionaux.

Prerogatives specifiques liees a la RE2020

• Signataire autorise des attestations RE2020 (depot PC — formulaires PCMI14-1 / PC14-1 ; achevement — PCMI14-2 / AT3) pour le compte du maitre d'ouvrage. Voir PROC_ATTEST_001.
• Verifie que l'architecte exerce bien dans les conditions legales (inscription a jour, assurance RCP, absence de sanction disciplinaire).
• Maintient le code de deontologie que l'architecte engage lors de la signature d'une attestation (responsabilite morale et disciplinaire en cas de fausse declaration).

Liens ecosysteme

• Interface directe avec la DHUP sur les evolutions reglementaires touchant la profession (RE2020, simplifications du permis de construire).
• Cohabite avec les autres signataires d'attestations : diagnostiqueurs DPE (maisons individuelles uniquement), controleurs techniques, organismes certificateurs, BET qualifies OPQIBI.

Site officiel

• https://www.architectes.org