Réglementation applicable aux travaux de destruction/reconstruction de bâtiments existants

FAQ officielle RE2020 n°012, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 14/06/2022 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?

Réponse :

Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit entièrement (que ce soit suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou partiellement) est soumis à l'application de la RTneuf (RT2012 ou RE2020 selon l'usage).

Exemple 1 : Le bâtiment comporte des locaux existants, à savoir deux zones d'usage distinctes (la zone jaune et la zone rouge) et une extension (zone verte). La zone d'usage coloriée en jaune est détruite et reconstruite entièrement. Elle est soumise à la RTneuf (RT 2012 ou RE2020 selon l'usage de la zone). La zone d'usage coloriée en rouge n'est pas touchée — sa rénovation est soumise à la RTexistant. L'extension (zone verte) est soumise à la RTneuf.

Exemple 2 : Le bâtiment comporte une seule zone d'usage existante (la zone jaune) et une extension (zone verte). Une partie seulement de la zone d'usage existante est détruite. [Voir schémas sur la page originale pour les cas avec destruction partielle.]

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-012-quelle-reglementation-est-a571.html