DCE — Dossier de Consultation des Entreprises

Dans le cadre d'un projet de construction RE2020, le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l'ensemble des pieces techniques et administratives qui sert a mettre en concurrence les entreprises de travaux sur des bases comparables. Il est produit par la maitrise d'oeuvre (MOE) a l'issue de la phase PRO, apres obtention du PC.

Contenu type

Le DCE est compose, a minima :

1. CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulieres) : clauses juridiques, delais, penalites, paiements.
2. CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulieres) : specifications techniques par lot — souvent decoupe en CCTP architecte + CCTP BET structure + CCTP BET fluides + CCTP thermique-environnement.
3. DPGF (Decomposition du Prix Global et Forfaitaire) : bordereau quantitatif permettant aux entreprises de chiffrer.
4. Plans et coupes au stade PRO-DCE.
5. Documents RE2020 : extrait RSEE depose au PC, fiches techniques des produits imposes, exigences FDES/PEP specifiques.

Role dans la chaine RE2020

• Materialise pour les entreprises les engagements carbone du maitre d'ouvrage : marques de FDES/PEP ciblees, exigences sur materiaux biosources, niveaux de performance thermique, exigences sur la permeabilite a l'air.
• Permet la tracabilite entre l'etude de conception (RSEE depose au PC) et la realisation (DOE + RSEE d'achevement).

Phase amont/aval

• Amont : APD (Avant-Projet Definitif), PRO (Projet).
• Aval : ACT (Assistance Contrats Travaux), puis phase EXE/DET sur chantier.

Base reglementaire

• Loi MOP et ses decrets d'application pour la commande publique ; pratiques largement reprises dans le prive.
• Pas de prescription legale sur la forme exacte du DCE en prive, mais c'est une pratique professionnelle standard.