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DOE — Dossier des Ouvrages Executes

glossaire definition P2

Source : Pratiques maitrise d'oeuvre + CCH · 2026-04-12

Dans le cadre d'un projet de construction RE2020, le DOE (Dossier des Ouvrages Executes) est le livrable remis par les entreprises de travaux a la reception du chantier. Il compile l'ensemble des donnees representant l'etat reel du batiment tel qu'execute.

Contenu

Le DOE comporte :

  1. Plans conformes a l'execution (as-built) : architecturaux, structure, reseaux fluides, electricite — integrant toutes les modifications validees en cours de chantier.
  2. Fiches techniques des produits et equipements reellement poses.
  3. FDES et PEP des produits effectivement mis en oeuvre — base pour le controle de coherence DAACT sur 10 donnees environnementales.
  4. PV d'essais reglementaires :
  5. Permeabilite a l'air (Q4Pa-surf) mesuree a la reception en logement.
  6. Ventilation : mesures de debits in situ.
  7. Essais acoustiques, incendie, ascenseurs selon batiment.
  8. Notices d'exploitation et de maintenance des equipements techniques.

Role RE2020

Le DOE est la source documentaire pour la mise a jour du RSEE en phase achevement et pour la signature de l'attestation RE2020 jointe a la DAACT (cf. PROC_ATTEST_002). Il permet au signataire de verifier la coherence entre produits declares au PC et produits installes.

Remise

Le DOE est generalement remis :
- Pour chaque entreprise a la reception de son lot.
- Compile par la MOE (OPC / AOR) en fin de chantier.
- Transmis au maitre d'ouvrage avant la DAACT.

Base reglementaire

  • Pas de prescription legale unique. Pratique professionnelle imposee par les CCAG (Cahier des Clauses Administratives Generales) travaux.
  • RE2020 : le DOE est la preuve materielle du respect des engagements du RSEE.

Connexions (6)

Voir aussi 6