Label d'État Bâtiment Biosourcé 2024 — résumé et navigation

Label d'État Bâtiment Biosourcé (arrêté du 2 juillet 2024)

Le label « bâtiment biosourcé » est un label d'État créé par l'article D. 171-6 du CCH. Il valorise l'incorporation de matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre, ouate de cellulose, liège, etc.) dans les bâtiments neufs. L'arrêté du 2 juillet 2024 remplace l'ancien arrêté du 19 décembre 2012 et aligne la méthode sur le cadre ACV de la RE2020.

Indicateur clé

Le label repose sur le carbone biogénique stocké, exprimé en kgC/m² de surface de référence (Sref). Ce changement d'unité par rapport à l'ancien label (qui utilisait kg/m² de matière biosourcée) assure la cohérence avec l'indicateur StockC de la RE2020.

Trois niveaux de performance

Exigences de mixité des fonctions

Le label impose une diversité d'emploi des matériaux biosourcés parmi 8 fonctions : structure, isolation, menuiseries extérieures, revêtements de sol, revêtements muraux, cloisonnement, mobilier fixe, bardage/parement extérieur.

• Niveau 1 : au moins 2 fonctions assurées par des matériaux biosourcés.
• Niveau 2 : au moins 2 fonctions, dont l'isolation.
• Niveau 3 : au moins 3 fonctions, dont l'isolation.

Lien avec la RE2020

L'indicateur StockC de la RE2020 et l'indicateur du label partagent la même logique ACV de comptabilisation du carbone biogénique. Un projet performant en StockC est naturellement bien positionné pour le label biosourcé.

Difficulté et utilité

Le label est accessible dès lors que les matériaux biosourcés sont intégrés dès la phase conception. Contrairement aux labels privés, il est gratuit (pas de frais de certification) — seul le contrôle par un organisme certificateur agréé est requis. Il constitue un levier de valorisation environnementale auprès des maîtres d'ouvrage et dans les appels d'offres publics.

Détail réglementaire

Pour le texte réglementaire complet (définitions, seuils détaillés, méthode de calcul du carbone biogénique stocké, liste des matériaux éligibles, modalités d'attribution et de contrôle), consulter les chunks A2024_0702_001 à A2024_0702_006.

⚠️ Ce résumé est fourni à titre informatif. Consulter l'arrêté du 2 juillet 2024 sur Légifrance pour le texte juridique complet.