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COFRAC — Comite Francais d'Accreditation

glossaire definition P3

Source : COFRAC · 2026-04-12

Dans l'ecosysteme RE2020, le COFRAC (Comite Francais d'Accreditation) est l'unique organisme accrediteur reconnu par l'Etat francais : sans accreditation COFRAC, un organisme certificateur ne peut pas delivrer d'attestations RE2020 officielles.

Mission

  • Accreditation des organismes de certification, d'inspection et de laboratoires selon les normes ISO (17065 pour la certification produits/services, 17020 pour l'inspection, 17025 pour les laboratoires).
  • Garantie de la competence, de l'impartialite et de l'independance des organismes accredites.
  • Representation de la France au sein de la cooperation europeenne pour l'accreditation (EA) et de l'ILAC.

Statut juridique

Association loi 1901 designee par le decret n deg 2008-1401 du 19 decembre 2008 comme seule instance nationale d'accreditation en France, en application du reglement europeen (CE) n deg 765/2008. Son monopole est donc legal, pas commercial.

Prerogatives specifiques

  • Delivre les accreditations sur la base d'audits periodiques (admission, puis surveillance tous les ans, renouvellement tous les 4 ou 5 ans selon la norme).
  • Retire ou suspend les accreditations en cas de non-conformite.
  • Ne certifie pas lui-meme : il accredite les certificateurs. La certification accreditee COFRAC a valeur officielle et reconnaissance internationale via les accords EA-MLA.

Liens ecosysteme — organismes accredites pour les attestations RE2020

  • Cerqual (voir ORG_CERQUAL_001) — accredite pour les attestations logements.
  • Prestaterre (voir ORG_PRESTATERRE_001) — accredite logements et tertiaire.
  • Promotelec Services (voir ORG_PROMOTELEC_001) — accredite logements.
  • Certivea (voir ORG_CERTIVEA_001) — accredite tertiaire.

Site officiel

  • https://www.cofrac.fr

Connexions (5)

Voir aussi 5