Cerqual — organisme certificateur du groupe Qualitel

Dans l'ecosysteme RE2020, Cerqual est l'organisme certificateur historique du logement en France : c'est lui qui a porte les premiers labels Qualitel et qui delivre aujourd'hui les attestations RE2020 logement pour une large part du marche.

Mission

• Delivre les attestations RE2020 pour les batiments residentiels (logements individuels et collectifs) au titre de la convention passee avec le ministere charge de la construction.
• Gere les certifications du groupe Qualitel : NF Habitat et NF Habitat HQE (referentiel logement).
• Realise les audits de conception et de chantier associes aux certifications et attestations.

Statut juridique

Filiale du groupe Qualitel (association loi 1901 creee en 1974 sous l'impulsion des pouvoirs publics et des professionnels du logement). Cerqual Qualitel Certification est la structure operationnelle de certification.

Accreditations et conventions

• Accredite COFRAC selon la norme ISO 17065 (certification de produits et services).
• Conventionne avec le ministere charge de la construction pour delivrer les attestations RE2020 logement (depot PC et achevement).

Prerogatives specifiques

• Signature des attestations RE2020 pour le compte du maitre d'ouvrage (voir PROC_ATTEST_001, PROC_ATTEST_002).
• Controle de coherence des 10 donnees environnementales ACV a l'achevement (voir PROC_ATTEST_002).
• Certification NF Habitat / NF Habitat HQE (labels privees cumulables avec le reglementaire).

Liens ecosysteme

• Accreditation COFRAC (voir ORG_COFRAC_001).
• Concurrent-collegue de Prestaterre, Promotelec Services (logements) et Certivea (tertiaire) sur les attestations.
• Peut delivrer en complement les labels Effinergie, BBCA, Biosourcee, HQE quand il est mandate (voir LABEL_EFFI_001, LABEL_BBCA_001, LABEL_BIOSOURCE_001, LABEL_HQE_001).

Site officiel

• https://www.qualitel.org
• Espace pro : https://www.qualite-logement.org/