Promotelec Services — organisme certificateur logements

Dans l'ecosysteme RE2020, Promotelec Services est le bras certificateur historique de l'association Promotelec, specialise sur le logement et porteur de labels complementaires lies a la qualite electrique et a la performance.

Mission

• Delivre les attestations RE2020 pour les logements (individuels et collectifs) au titre de la convention passee avec le ministere charge de la construction.
• Porte et gere les labels historiques Promotelec : securite electrique (Confiance electricite) et Performance (habitat neuf).
• Realise les audits associes aux attestations et aux labels (conception, chantier, reception).

Statut juridique

Filiale de l'association Promotelec (association loi 1901 fondee en 1962, a l'initiative d'acteurs de la filiere electrique pour promouvoir la securite et la performance electrique dans l'habitat). Promotelec Services est la structure juridique qui porte l'activite commerciale de certification.

Accreditations et conventions

• Accredite COFRAC selon la norme ISO 17065 (certification de produits et services).
• Conventionne avec le ministere charge de la construction pour delivrer les attestations RE2020 logement.

Prerogatives specifiques

• Signature des attestations RE2020 depot PC et achevement pour les logements (voir PROC_ATTEST_001, PROC_ATTEST_002).
• Controle de coherence des 10 donnees environnementales ACV a l'achevement.
• Delivrance des labels Promotelec historiques (securite electrique, Performance) cumulables avec la RE2020.
• Peut etre habilite a delivrer des labels volontaires complementaires (Effinergie notamment).

Liens ecosysteme

• Accreditation COFRAC (voir ORG_COFRAC_001).
• Concurrent sur le logement de Cerqual et Prestaterre.
• Peut etre mandate pour le label Effinergie (voir LABEL_EFFI_001).

Site officiel

• https://www.promotelec-services.com