Phase PRO — Projet : finalisation dossier pour consultation entreprises

Dans le cycle d'un projet BTP soumis a la RE2020, la phase PRO (Projet) succede a l'APD et prepare le dossier de consultation des entreprises. C'est la phase ou les choix techniques sont geles et ou les pieces permettant le chiffrage precis sont produites.

Objectif

Finaliser l'ensemble des pieces ecrites et graphiques necessaires a la consultation des entreprises. Le PRO precise, au niveau de detail suffisant, toutes les specifications techniques lot par lot, de telle sorte que les entreprises puissent chiffrer sur des bases identiques et sans ambiguite.

Livrables

• Plans PRO par lot (structure, facades, couverture, fluides, CVC, electricite, menuiseries interieures/exterieures, amenagements).
• Plans d'execution (EXE) partiels si le marche MOE comprend la mission EXE partielle.
• CCTP final par lot : specifications techniques detaillees pour chaque corps d'etat.
• Cadre de decomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et/ou Detail Quantitatif Estimatif (DQE) : liste exhaustive des ouvrages chiffres.
• Note technique environnementale consolidee : choix de materiaux figes, FDES/PEP references, hypotheses ACV stabilisees.
• Dossier PRO complet, valide par MOA.

Acteurs

• MOE complete : architecte mandataire, BET structure, BET fluides, BET thermique/environnement, economiste de la construction.
• L'economiste occupe un role critique : il etablit les quantitatifs et le DPGF/DQE.
• MOA : valide le dossier PRO avant lancement du DCE.

Duree typique

4 a 10 semaines, variable selon la complexite et le nombre de lots.

Enjeu RE2020

Le PRO consolide les hypotheses ACV prises en APD : les references produits (FDES, PEP, DED) sont figees dans le CCTP, ce qui conditionne la coherence future entre le RSEE depose au PC et les produits reellement mis en oeuvre. Toute substitution non tracee creera un ecart au controle de coherence DAACT (voir PROC_ATTEST_002).

Enchainement

• Phase precedente : APD (Avant-Projet Definitif) — voir PHASE_APD_001.
• Phase suivante : DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) — voir PHASE_DCE_001.

Base reglementaire

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), article 7.
• Decret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, article 2 : element de mission PRO.
• Arrete du 21 decembre 1993, article 5 : contenu detaille du PRO en batiment neuf.