Phase APD — Avant-Projet Definitif : etape cle RE2020, premiere etude Bbio + pre-estimation Ic_construction

Dans le cycle d'un projet BTP soumis a la RE2020, la phase APD (Avant-Projet Definitif) est l'etape cle de la conformite reglementaire environnementale. C'est ici que le BET thermique/environnement produit la premiere etude Bbio complete et la pre-estimation Ic_construction qui alimenteront l'attestation jointe au depot du permis de construire.

Objectif

Arreter definitivement les choix de conception : plans, coupes, facades detailles, CCTP par lot, estimation des couts travaux au stade projet. L'APD est la base indispensable a la constitution du dossier de permis de construire et du futur DCE. C'est egalement le jalon ou l'on verifie que les seuils RE2020 sont atteignables.

Livrables

• Plans de niveau, coupes et facades detailles (1/100 ou 1/50).
• Plans techniques de principe : structure, fluides, CVC, electricite.
• CCTP par lot (au stade APD, affine en PRO/DCE).
• Estimation detaillee des couts de travaux par lot.
• Etude thermique reglementaire Bbio et pre-estimation Ic_construction : premier calcul complet via logiciel approuve (CSTB pour thermique, Cerema pour environnement). Sortie RSEE conception (voir PROC_RSEE_001).
• Note environnementale : hypotheses ACV, choix de materiaux structurants, premieres FDES/PEP references.
• Dossier APD valide par MOA avant lancement du PC.

Acteurs

• MOE complete : architecte + BET structure + BET fluides + BET thermique/environnement (role central pour RE2020) + acousticien + economiste.
• MOA : valide l'APD, arbitre les options, arrete le budget travaux.
• Eventuellement : controleur technique (mission de conception).

Duree typique

6 a 16 semaines selon la complexite. Phase souvent la plus longue de la conception.

Enjeu RE2020

Jalon decisif. L'APD est le moment ou l'on detecte les depassements de seuils Bbio, Cep, Cep_nr, DH, Ic_construction, Ic_energie — alors qu'il est encore possible de corriger sans refaire toute la conception. Corriger un Ic_construction hors seuil en phase EXE coute 10 a 50 fois plus cher qu'en APD. L'etude APD sert de base a l'attestation au depot du PC (formulaire PCMI14-1 / PC14-1) — voir PROC_ATTEST_001 et PROC_RSEE_001.

Enchainement

• Phase precedente : APS (Avant-Projet Sommaire) — voir PHASE_APS_001.
• Phase suivante : PRO (Projet) — voir PHASE_PRO_001.
• Jalon administratif externe : depot du permis de construire (PC) — voir GLOS_PC_001 et PROC_ATTEST_001.

Base reglementaire

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), article 7 et article 10.
• Decret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, article 2 : element de mission APD.
• Arrete du 21 decembre 1993, article 4 : contenu detaille de l'APD.
• Arrete du 4 aout 2021 relatif aux exigences de performance energetique et environnementale (RE2020).
• Arrete du 9 decembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte de la reglementation environnementale (pour l'attestation depot PC).