Foyers de Jeunes Travailleurs, Cités Universitaires, EPAD — usage habitation ou tertiaire dans la RE 2020 ?

FAQ officielle RE2020 n°003, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 05/02/2026 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Précisions sur la prise en compte des bâtiments Foyer de Jeunes Travailleurs, Cité Universitaire, EPAD dans le cadre de la RE 2020.

Réponse :

Les cités universitaires, les foyers de jeunes travailleurs et les EPAD sont considérés comme des bâtiments à usage d'habitation si leurs chambres possèdent une cuisine (voir FAQ RE2020 n°220 pour la question spécifique) [Note : la FAQ 220 n'a pas pu être extraite du portail officiel]. Les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires sont également à usage d'habitation.

Ce traitement différencié a un impact sur l'application de la RE 2020 :
- Dans le premier cas (avec cuisine), ces bâtiments sont soumis à la RE2020 au 1er janvier 2022, et soumis aux exigences des logements collectifs précisées dans le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021.
- Dans le second cas (sans cuisine), ils restent soumis à la RT2012 dans l'attente de la publication d'exigences RE2020 concernant ces bâtiments.

Un local d'un bâtiment à usage d'habitation servant à une activité professionnelle est à usage d'habitation s'il est situé au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-003-precisions-sur-la-prise-en-compte-a605.html