Définition des bâtiments à usage d'habitation dans la RE 2020
Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2026-02-05
FAQ officielle RE2020 n°008, publiée le 05/02/2026 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).
Question : Quelle est la définition de bâtiment à usage d'habitation dans la RE 2020 ?
Réponse :
Sont considérés comme bâtiments à usage d'habitation :
- les bâtiments de logements, maisons individuelles ou accolées et les logements collectifs ;
- les cités universitaires, les foyers de jeunes travailleurs et les EPAD si leurs chambres possèdent une cuisine (voir FAQ RE2020 n°220) [Note : la FAQ 220 n'a pas pu être extraite du portail officiel] ;
- les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires.
Un local d'un bâtiment à usage d'habitation servant à une activité professionnelle est à usage d'habitation s'il est situé au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.
Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-008-quelle-est-la-definition-de-a607.html
Connexions (5)
Clarifie 4
- Art. R.172-1 -- Champ d'application de la Section 1 RE2020 Cadre_general
- Champ d'application — Section 1 (habitation, bureaux, enseignement) — R172-1 Cadre_general
- Formules MiHSP, Miagrement_ext et Miclim_RCU par usage (Icconstruction) Dates_evol
- DH aerogares et entree en vigueur (art. 2 IV, art. 3) Dates_evol