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Définition des bâtiments à usage d'habitation dans la RE 2020

faq faq P3

Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2026-02-05

FAQ officielle RE2020 n°008, publiée le 05/02/2026 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Quelle est la définition de bâtiment à usage d'habitation dans la RE 2020 ?

Réponse :

Sont considérés comme bâtiments à usage d'habitation :
- les bâtiments de logements, maisons individuelles ou accolées et les logements collectifs ;
- les cités universitaires, les foyers de jeunes travailleurs et les EPAD si leurs chambres possèdent une cuisine (voir FAQ RE2020 n°220) [Note : la FAQ 220 n'a pas pu être extraite du portail officiel] ;
- les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires.

Un local d'un bâtiment à usage d'habitation servant à une activité professionnelle est à usage d'habitation s'il est situé au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-008-quelle-est-la-definition-de-a607.html

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