Art. R.172-2 et R.172-3 -- Constructions provisoires et petites constructions

Articles R.172-2 et R.172-3 -- Constructions provisoires et petites constructions/extensions

Dans le decret fondateur RE2020, ces articles definissent les regimes derogatoires pour les constructions de petite taille ou provisoires.

Art. R.172-2 -- Constructions provisoires :
Pour les constructions provisoires (au sens de R.421-5 du Code de l'urbanisme), un arrete peut definir, en fonction des categories de batiments, de leur duree d'utilisation prevue et de leur emplacement, des exigences alternatives* pour certains des resultats minimaux fixes a l'article R.172-4.

Art. R.172-3 -- Petites constructions et extensions :
- Constructions de batiments d'une surface inferieure a 50 m2 et extensions d'une surface inferieure a 150 m2 : les dispositions de la Section 2 (ancien regime RT2012) s'appliquent jusqu'au 31 decembre 2022
- A compter du 1er janvier 2023, ils sont soumis a la Section 1 (RE2020). Toutefois, un arrete peut definir des exigences alternatives pour certains resultats minimaux de l'article R.172-4.