Choix de l'energie en logements collectifs neufs RE2020 — decarbonation et conformite 2025+

En logement collectif neuf RE2020 depuis le palier 2025, le choix du systeme energetique est contraint par Ic_energie (GLOS_IC_ENERGIE_001) plus encore que par Cep/Cep_nr. Cette fiche synthetise les solutions conformes et leurs arbitrages.

Contraintes reglementaires structurantes (PC ≥ 1er janvier 2025)

Seuils Ic_energie_maxmoyen (D2021_1004_ann_014, D2024_1258_003) :

Unite : kgCO2eq/m2 sur la PER (50 ans).

Consequence directe : un chauffage gaz naturel 100 % en LC non raccorde RCU ne peut plus respecter 260 kgCO2eq/m2 (voir AR2021_LOT13_FACTEURS_EMISSION, gaz a ~227 gCO2eq/kWh × besoins typiques × 50 ans ≫ 260). De fait interdit en LC neuf depuis 2025.

Solutions conformes (par ordre de priorite decarbonee)

1. RCU classe fortement decarbone (taux EnR > 50 %)

• Simplicite conformite : seuil 320 kgCO2eq/m2 jusqu'en 2027 (clause RETEX), puis 260 apres
• Taux carbone du reseau : a verifier sur https://reseaux-chaleur.developpement-durable.gouv.fr (publication annuelle)
• Obligation de raccordement si perimetre de developpement prioritaire (depuis 2022, plus de 500 reseaux classes)
• Argument commercial : tarifs stables, competitifs, moins cher en LC que PAC collective a long terme

2. Pompe a chaleur collective air/eau ou geothermique

• COP typique 3-4 en chauffage, 3-5 en ECS thermodynamique → Ic_energie faible
• PAC geothermique (sondes verticales ou nappe) : meilleur COP, meilleur bilan carbone, mais investissement initial + etude geologique
• Condition conformite : necessite enveloppe bien isolee (sinon Cep explose). Synergie avec label Effinergie RE2020 (LABEL_EFFI_001) qui impose Bbio −15 %

3. Hybride PAC + chaudiere gaz

• Configuration : PAC moderee (6-8 kW) + chaudiere gaz haute performance (15-30 kW) en appoint hiver
• Autorise post-2025, mais Ic_energie doit rester sous seuil
• Usage : projets en renovation lourde ou contexte specifique (pas de raccordement RCU, geothermie impossible)

4. Electrique direct (effet Joule) + PAC ECS

• Toleré uniquement si enveloppe TRES performante (Bbio ≪ Bbio_max)
• Cep_nr peut exploser si isolation insuffisante
• Non recommande en LC sauf cas particulier

5. Solutions interdites de fait en LC neuf post-2025

• Chauffage gaz 100 % avec chaudiere classique
• Fioul domestique (depasse largement 260 kgCO2eq/m2, de toute facon interdit par la loi climat et resilience pour tout logement neuf)

Check-list BET pour choisir

1. Raccordement RCU possible ? (carte perimetre prioritaire de la commune) → si oui et RCU classe, base de reflexion.
2. Qualification geologique pour geothermie ? (PAC geothermique sondes verticales)
3. Pre-etude thermique en APD (PHASE_APD_001) : simuler Bbio + Cep + Ic_energie selon 2-3 scenarios systemes.
4. Croiser avec Ic_construction : une PAC individuelle par logement = beaucoup plus de composants = Ic_composants + eleve. Mutualiser (chauffage collectif) reduit Ic_composants et Ic_energie.
5. Anticiper palier 2028 : si conception tangente a 260 kgCO2eq/m2 sur RCU classe (clause transitoire), prevoir la marge pour 2028 oule PC risque d'etre depose dans la fenetre de transition.

Labels exigeants

• BBCA Neuf (LABEL_BBCA_001) : vise Ic_construction 2028 et Ic_energie 2025 des le palier actuel.
• Effinergie RE2020 (LABEL_EFFI_001) : Bbio-15%, Cep_nr-10%, respect anticipe du palier suivant sur Ic_energie. Qualification OPQIBI 13.31/13.32 requise.

Sources

• Decret 2024-1258 (RETEX) art. Annexe R.172-4 Chapitre III
• Arrete 4 aout 2021 Annexe II lot 13 + Arrete 20 octobre 2022 facteurs
• ADEME Base Carbone : https://base-empreinte.ademe.fr
• Portail reseaux chaleur : https://reseaux-chaleur.developpement-durable.gouv.fr
• Guide chauffage collectif RE2020 : https://www.etude-bet.fr/news/2025/chauffage-immeuble-collectif-re2020.php (source externe a fin de synthese)